Elections professionnelles

Quelles nouveautés pour 2017 ?

 

Les décrets d’application de la loi Travail

Le temps de travail effectif

 

Dossier spécial / Loi Travail et négociation

collective en téléchargement

 

Infractions routières

Obligation pour l’employeur de divulguer

l’identité du conducteur du véhicule

 

Le test salivaire de dépistage de drogue entre

les mains du responsable hiérarchique

Atlantes Avocats Janvier 2017.pdf
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Décembre 2016

La juridiction prud’homale

atlantes-juridiction-prudhomale-decembre[...]
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EL KHOMRI ( loi travail ) Décryptage 1 /2 /3 

Plume sept 16.pdf
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newsletter-atlantes-avocats-octobre-2016[...]
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newsletter-atlantes-avocats-novembre-201[...]
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Eté 2016   

 

Loi Rebsamen

Réforme des consultations du Comité d’entreprise

la valorisation des parcours syndicaux ?

DUP nouvelle formule

Le Procès-verbal du Comité d’Entreprise

atlantes-avocats-ete-2016-loi-rebsamen-1[...]
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P 2 > 4 DOSSIER

Procédure d’information-consultation 

Musclez vos moyens d’action !

P 5 JURISPRUDENCE

chambre criminelle de la cour de cassation 15 mars 2016

P 6 POINT PRATIQUE

PSE : saisir en temps utiles l’administration du travail

P 6 FICHE DIALOGUE SOCIAL

enregistrement et sténographie (séances du ce)

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P 2 > 4 DOSSIER  L’incertaine articulation des consultations entre le CCE &

les Comités d’établissements depuis la Loi Rebsamen.

P 5 Jurisprudence

Licenciement suite au refus d’application d’une clause de mobilité

P 8 Point pratique

Lettre de convocation :  les mentions obligatoires

P 6 > 7 Fiche dialogue social

Loi Rebsamen

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DOSSIER  SPECIAL  " CONGÉS PAYÉS  "

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DOSSIER :  AVANT-PROJET de la Loi travail / Du renoncement à l’incantation

P 5 JURISPRUDENCE :  faute lourde / congés payés

P 6 POINT PRATIQUE : La disparition du comité d’entreprise

P 7 FICHE DIALOGUE SOCIAL : Loi Rebsamen

Les textes mars 2016.pdf
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DOSSIER : Pénibilité : une histoire sans fin

P 5 JURISPRUDENCE : Compétence du TGI et PSE

P 6 POINT PRATIQUE : Dispenses d’adhésion au régime frais de santé obligatoire

P 7 FICHE DIALOGUE SOCIAL : Loi Rebsamen

Les textes février 2016.pdf
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DOSSIER : Le casse-tête des temps de trajet

P 5 Jurisprudence : Les décisions du cabinet en 2015

P 6 Point pratique : La sanction disciplinaire

P 7 Fiche dialogue social : Loi Rebsamen

Les textes janvier 2016.pdf
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L'information sociale, juridique et syndicale.

 

 

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LE 26/02/2018  19H00