La médaille d’honneur du travail !

 

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

 Bénéficiaires

Salariés concernés

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

·         avoir travaillé sur le territoire national (pour des employeurs français ou étrangers),

·         avoir travaillé à l'étranger :

·         pour une entreprise française,

·         ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire français,

·         ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).

 

À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.

Sté PROXISERVE 

Demande de la médaille du travail

Les salariés de Proxiserve souhaitant bénéficier de la Médaille du Travail en font la demande auprès de leur hiérarchie qui la transmet à la DRH.

 

Un dossier leur est remis, et il doit être retourné à la DRH pour envoi à la Préfecture au plus tard :

 

• Avant le 1er avril pour la promotion du 14 juillet

 

• Avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier

 

A l'occasion de la remise des Médailles du Travail, la Direction verse aux salariés concernés et présents à la date du versement une gratification en fonction de l'ancienneté dans le Groupe :

 

• Ancienneté égale ou supérieure à 20 ans : 1 mois de salaire de base plafonnée à 1 830 €

 

• Ancienneté inférieure à 20 ans . 1/20ème de mois par année d'ancienneté plafonnée à 1830 €

 

Le versement de ces gratifications implique une ancienneté minimum de cinq ans de présence dans le Groupe au jour de l'obtention de la médaille .

 

Un salarié ayant déjà reçu un don, il y a moins de vingt ans, bénéficiera d'une gratification égale à 1/20eme de mois par année d'ancienneté acquise depuis la dernière obtention de médaille.

Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

Ancienneté de service

Conditions d'ancienneté

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.

Ancienneté minimum par type de médaille

Type de médaille

Ancienneté de service

Médaille d'argent

20 ans

Médaille de vermeil

30 ans

Médaille d'or

35 ans

Grande médaille d'or

40 ans

 

Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Réductions d'ancienneté

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.

 

Gratification de l'employeur

À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille..

Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.

Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer

un dossier comprenant les pièces suivantes :

  1. formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,

  2. photocopie d'une pièce d’identité,

  3. photocopies des certificats de travail de chaque employeur,

  4. attestation récente du dernier employeur,

  5. attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,

  6. pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées

  • au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,

  • et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

La médaille

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais de l'employeur (en cas d'accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

L'attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés.

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Le 08/10/2018 20H42