Décision tribunal 11 janvier 2016.pdf
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U.E.S. PROXISERVE

Le tribunal ordonne la reprise 

des activités du C.E !

 

Les membres du Comité d'Entreprise  et la direction se réuniront le 05 février 2016

Une première réunion, pour relancer l'activité du Comité d'Entreprise, se déroulera le 05 février 2016. Les commissions "loisirs" et sociales seront les premières à relancer au plus vite leurs activités. L'emploi sera aussi au centre des préoccupations suite à la perte de contrats dans l'Est de la France.

 

Que s'est-il passé ?

Le 11 janvier 2016, le tribunal de Courbevoie confirmait les mandats des 12 membres du collège "employées, ouvriers, maitrise" élus le 04 juin 2015 et ordonnait à la direction générale de Proxiserve la relance immédiate de l'activité du comité d'entreprise. Seul le collège "cadres" devra revoter pour élire 1 délégué qui les représentera au comité d'entreprise.

 

Dans la foulée, le tribunal enfonçait le clou et confirmait que les syndicats de l'entreprise avaient bien la possibilité de mandater des délégués syndicaux. N'en déplaise à la direction générale.

 

De fait, le tribunal a rejeté le principe défendu par la direction et la CFDT qui consistait à suspendre l'activité du CE et à recommencer un long processus électoral pour élire un nouveau comité d'entreprise sous prétexte d'insécurité juridique.

 

Depuis le 18 novembre 2015, les syndicats CGT et FO n'ont eu de cesse de contester la décision de la direction et de demander le maintien de l'activité du comité d'entreprise. Le tribunal nous a donné raison.

 

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Le 08/10/2018 20H42