Le harcèlement moral au travail

                                                                                             Par Jean-Michel MEHEUT

Le groupe Proxiserve n'est pas épargné par ce fléau

Le harcèlement moral au travail est un phénomène complexe aux origines, formes et conséquences multiples, qui est pratiqué dans le but de nuire et de détruire une personne ou un groupe de personnes.

 

C’est un processus de destruction mentale qui, par la fréquence et la répétition dans le temps, peut conduire à la maladie mentale et, dans les cas extrêmes au suicide et représente un véritable meurtre physique et psychique.

 

Il remet en cause les principes contenus dans les textes fondateurs des droits de l’homme et constitue une atteinte à la dignité du salarié, à l’intégrité de sa personne et à son droit au travail. Il met en danger, non seulement l’équilibre personnel, mais également la santé de la victime.

 

Le harcèlement moral au travail est souvent exercé contre un salarié en raison de ses origines, mœurs, convictions religieuses, opinions politiques ou activités syndicales de ce dernier.

 

Il se met également souvent en place quand une personne réagit à l’autoritarisme d’un supérieur hiérarchique et refuse de se laisser asservir.

 

Selon la loi du 17 janvier 2002, 3 éléments permettent de caractériser le harcèlement moral :

 

ð Des agissements répétés.

ð Une dégradation des conditions de travail.

ð Une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou à l’avenir professionnel du salarié.

 

Les comportements les plus souvent incriminés, tels qu’ils ressortent de la jurisprudence, peuvent être regroupés en trois catégories :

 

ð Les problèmes relationnels au travail : isolement, agression, discrédit.

ð La manipulation du travail en termes de privation ou de surcharge, l’absence de reconnaissance.

ð Les atteintes directes à la personne en tant qu’individu (vie privée, santé, discrédit).

 

Aucune organisation du travail ne peut fonctionner correctement sans la coopération des intelligences et le respect de l’autre.

 

Le travail, quand des marges d’initiative et de créativité sont possibles et que les travailleurs bénéficient de la reconnaissance de leur qualification, de leurs collègues et de leurs supérieurs hiérarchiques, participe à la construction de la santé.

 

Comment se manifeste le harcèlement moral ?

  

Le harcèlement moral au travail se manifeste sous des formes nombreuses, sournoises, répétitives et diversifiées, parfois difficilement visibles par l’entourage.

 

Les principaux signes précurseurs de harcèlement moral au travail :

 

Le harcèlement moral au travail peut commencer de façon anodine, souvent par le refus de la différence, à la limite de la discrimination, et se propager ensuite insidieusement.

 

Dans un premier temps, les personnes concernées peuvent prendre à la légère des allusions, sous entendus, reproches, pressions, vexations, humiliations, intimidations, rétentions d’informations, brimades, mensonges, non dits, etc.

A ce stade, il n’y a pas encore de symptômes.

 

Ensuite, ces attaques se multiplient de plus en plus souvent et la victime est régulièrement soumise à des comportements, actes, paroles, écrits, gestes hostiles et dégradants, ou mise en situation d’infériorité.

 

Les premiers signes sont perçus par la victime, qui va chercher à démontrer qu’elle est performante et utile, mais pas par son entourage qui a tendance à minimiser, à nier, ou à ne pas voir.

 

Elle est ainsi humiliée, usée, et rencontre beaucoup de difficultés pour surmonter ou se remettre de cette situation.

 

C’est la répétition, la fréquence et l’accumulation de faits parfois anodins et de comportements volontaires, qui, accumulés et répétés de façon systématique, sont constitutifs d’une véritable persécution portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, et constituent le phénomène de harcèlement destructeur de la personne.

 

Ensuite, le salarié harcelé commence à développer divers symptômes : troubles du sommeil, anxiété, morosité, irritabilité, ruminations.

 

Son entourage professionnel le laisse seul dans son coin, parce qu’il a peur, ou ferme les yeux parce qu’il ne sait pas gérer ce type de situation.

 

C’est à ce moment là, que la victime devrait consulter un médecin de prévention et un médecin de famille. Malheureusement, très peu le font à ce stade.

 

Dans la dernière phase, les symptômes se cumulent. Le salarié est devenu un malade qui souffre d’une multitude de troubles digestifs, endocriniens, fonctionnels et psychosomatiques.

 

Souvent, le salarié harcelé déclare : « un ressort s’est définitivement cassé en moi, je ne suis plus le (la) même, mon moral en a pris un coup, ma confiance en moi aussi, je suis vidé… ».

 

Suicides,dépressions,maladies psychopathologiques témoignent malheureusement de la gravité du problème.

 

Les actes et agissements de harcèlement moral au travail peuvent déboucher sur le harcèlement sexuel, d’autres peuvent commencer par le harcèlement sexuel et se terminer, en cas d’insatisfaction du harceleur, par le harcèlement moral.

 

Si le harcèlement moral au travail est reconnu, il n’y a pas encore de reconnaissance sociale de la « mise au placard » qui est aussi une forme cruelle de harcèlement : CELLE QUI NIE VOTRE EXISTENCE ! 

 

Les victimes !

 

Le harcèlement moral au travail peut concerner chacun (e) d’entre nous, un membre de notre famille, un collègue de travail, un ami, un voisin ou une autre relation.


Un jour, un supérieur, la hiérarchie, ou d’autres personnes, considèrent que vous n’avez plus d’utilité, vous n’êtes plus rien, et quand on n’est plus rien pour les autres, on cesse d’exister.


Alors que sa présence passe quasiment inaperçue, la personne « mise au placard » doit être au travail…… POUR NE PAS TRAVAILLER.   C’est un non sens absolu !

  

La notion de harcèlement moral au travail figure désormais dans le code du travail, le code civil, le code de la sécurité sociale, le statut général des fonctionnaires et le code pénal.

 

La législation adoptée prévoyant des sanctions pénales relevant de la justice, le harcèlement moral au travail est donc devenu un délit.

 

Les salariés sont confrontés de plus en plus souvent à des problèmes de santé au travail, que l’on ne peut dissocier du bien être au travail et de la qualité de vie quotidienne.

 

La santé au travail ne se réduit pas à la santé physique, elle doit tenir compte des situations de stress et de la santé mentale des personnels, afin de prévenir les risques liés au harcèlement au travail.

 

Nous considérons que le travail devrait être source d’émancipation, de valorisation, d’épanouissement des capacités manuelles et intellectuelles, alors qu’il est le plus souvent synonyme de fatigue physique et psychique, d’angoisse et de stress, de douleurs, de décompensations psychiques, de maladies et d’accidents graves et mortels.

 

Agir pour préserver la santé au travail, améliorer les conditions de travail en respectant l’être humain, travailler autrement et être bien au travail, améliorer et respecter la qualité de vie de chacune et chacun, sont des préoccupations majeures de la CGT et des personnels.

 

Le harcèlement moral au travail est utilisé souvent sciemment comme un mode de management visant à individualiser et à « user » certains travailleurs pour leur faire commettre une faute professionnelle qui permettra de les sanctionner ou de les licencier au moindre coût. Il est devenu une véritable stratégie de l’employeur ou de groupes. En effet, pour certains, il est important de briser les résistances individuelles et collectives.

 

L’imagination humaine est sans limite lorsqu’il s’agit d’entrer en rivalité avec une autre personne pour maintenir ou étendre son pouvoir, exercer une nouvelle responsabilité importante, ou obtenir des avantages matériels.

 

Quand la réussite représente pour certaines personnes la principale valeur, les personnes honnêtes apparaissent comme faibles ou ringardes, et la perversité, la barbarie, les tortionnaires, deviennent rois.

 

Comment s’étonner alors que les auteurs des agissements et actes de harcèlement moral prospèrent dans notre société, nos administrations et entreprises ?

 

On crée ainsi une société où chaque être humain est un adversaire potentiel qui peut prendre votre place.

 

C’est donc un phénomène de société, un véritable problème de santé publique, que nous devons COMBATTRE de toutes nos forces !

   

 Face à cette situation, deux options sont possibles :

 

ð Soit se soumettre, en essayant de prendre sur soi (l’agresseur pouvant alors poursuivre ses agissements et actes destructeurs),

 

ð Soit lutter, en brisant la loi du silence. Dans ce cas, les personnels peuvent compter sur la CGT et ses militants. 

 

Comment reconnaître le harcèlement moral ?


Les exemples d’agissements ci-dessous permettent de reconnaître le harcèlement moral. Cependant, un seul de ces agissements ne suffit pas pour constituer la preuve d’un harcèlement. Il faut justifier d’un faisceau d’indices.


Ils peuvent être rassemblés en 3 groupes :



1) Problèmes relationnels au travail : isolement, refus de communication, agression.

On interrompt sans cesse la victime.

Ses supérieurs hiérarchiques ou ses collègues ne lui parlent plus.

On communique avec elle uniquement par écrit.

On refuse tout contact même visuel avec elle.

On l’installe à l’écart des autres.

On ignore sa présence en s’adressant uniquement aux autres.

On interdit à ses collègues de lui parler.

On ne la laisse plus parler aux autres.

On la prive de travail.

La direction refuse toute demande d’entretien.

On menace la victime de violences physiques.

On l’agresse physiquement même légèrement, on la bouscule, on lui claque la porte au nez.

On hurle contre elle.


2) Atteintes aux conditions de travail.

On retire à la victime son autonomie.

On ne lui transmet pas délibérément les informations utiles à la réalisation d’une tâche.

On conteste systématiquement toutes ses décisions.

On critique son travail injustement ou exagérément.

On lui retire l’accès aux outils de travail : téléphone, fax, ordinateur…

On lui retire le travail qui normalement lui incombe.

On lui donne en permanence des tâches nouvelles.

On lui attribue volontairement et systématiquement des tâches inférieures à ses compétences.

On fait pression sur elle pour qu’elle ne fasse pas valoir ses droits (congés, horaires, primes).

On lui attribue contre son gré des travaux dangereux.

On lui attribue des tâches incompatibles avec sa santé.

On occasionne des dégâts à son poste de travail.

On lui donne délibérément des consignes impossibles à exécuter.

On ne tient pas compte délibérément des avis médicaux formulés par le médecin du travail.

On la pousse à la faute.


3) Atteinte à la dignité de la personne.

On utilise des propos méprisants pour la qualifier.

On utilise envers elle des gestes de mépris (soupirs, regards méprisants, haussements d’épaules…).

On la discrédite auprès des collègues, des supérieurs ou des subordonnés.

On fait courir des rumeurs à son sujet.

On lui attribue des problèmes psychologiques ou relationnels (on dit que c’est une malade mentale).

On se moque de ses handicaps ou de son physique ; on l’imite ou on la caricature.

On critique sa vie privée.

On se moque de ses origines ou de sa nationalité.

On s’attaque à ses croyances religieuses ou à ses convictions politiques ou syndicales.

On lui attribue des tâches humiliantes.

On l’injurie avec des termes obscènes, dégradants ou humiliants.

On utilise des sous-entendus, des non-dits, des remarques blessantes, des sarcasmes à son égard.

On claque la porte on cesse les conversations à son passage.

On envahit sa vie privée par des coups de téléphone ou des lettres.

On la suit dans la rue, on la guette devant son domicile.

On occasionne des dégâts à son véhicule.

On la harcèle ou on l’agresse sexuellement (gestes ou propos).

On ne tient pas compte de ses problèmes de santé.

 

Les personnels, avec la CGT, doivent agir et lutter :

 

Contre le harcèlement moral au travail partout où il a lieu,
 
Pour la reconnaissance des maladies professionnelles liées au harcèlement moral au travail.
 
Pour le respect de l’être humain, de la dignité, et de l’intégrité physique et mentale de la personne au travail.
 
Pour renforcer le rôle des comités d’hygiène et de sécurité du travail, et le nombre des médecins de prévention et inspecteurs d’hygiène et de sécurité.
 
Pour imposer une formation spécifique sur le harcèlement à tous les personnels et personnes ayant des fonctions de direction ou d’encadrement.
 
Pour le soin et la réparation morale et financière des conséquences pathologiques, mentales ou somatiques liées aux nouvelles organisations du travail et au harcèlement moral au travail, même si celle-ci ne pourra jamais compenser la souffrance et le calvaire endurés par les victimes.
 
Pour exiger que les principes de prévention et de protection de la santé physique et mentale des agents prévus par la loi et les différents textes en vigueur, soient réellement appliqués.

Le harcèlement moral au travail, de par ses aspects sournois, est parfois difficile à identifier, y compris par les personnes qui en sont victimes, et surtout à prouver.


Comment en effet prouver ce qui, souvent se produit à l’abri du regard des autres ?


L’expérience montre que :

 

uPlus l’auteur du harcèlement sera conscient de la faiblesse de sa   victime, plus il la harcèlera.

 

uPlus la victime sera passive, plus les brimades et humiliations se multiplieront.


Il est donc très important que la personne harcelée ne subisse pas passivement les agissements du harceleur (ce qui est plus facile à dire qu’à faire), en se comportant en personne consciente de ses droits et du respect dû à sa dignité et à sa personne.


Pour lutter contre les agissements et actes de harcèlement au travail, il convient :


De déceler très en amont les prémices d’agression, les premiers agissements et actes de harcèlement moral.


De bien repérer le processus de harcèlement moral afin de l’analyser.
Pour faciliter cette analyse et mieux préciser les motivations du harceleur, il est essentiel de se poser un certain nombre de questions concernant le harceleur, le service, la victime.


De rechercher si d’autres personnes ont fait, ou font actuellement l’objet de harcèlement moral au travail par le même agresseur, pour témoignages éventuels.  Le parcours professionnel du harceleur est souvent édifiant quant à sa personnalité, très souvent il a fait d’autres victimes dans le service ou ailleurs.


D’établir soigneusement les faits et la relation de cause à effet entre la dégradation de l’état de santé de la personne harcelée et les conditions de travail.


De rechercher l’origine du harcèlement (cause objective ou perversité du harceleur), les premiers évènements déclencheurs, les objectifs du harcèlement.


De trouver de l’aide auprès du syndicat, des représentants des personnels, des acteurs sociaux et de la prévention au travail…


De résister psychologiquement.


D’agir en recherchant les violations, de la loi du 17 janvier 2002 sur le harcèlement moral au travail, des divers textes assurant la protection de la santé au travail, des règles légales, des statuts.


Faire intervenir la justice si la victime le souhaite.


Les principaux conseils pratiques en matière de harcèlement moral au travail peuvent se résumer ainsi :


ðRéagir le plus tôt possible pour éviter que la situation perdure ou se dégrade.


ð Ne rien laisse passer.


ð Evacuer toute culpabilité personnelle et toute tolérance envers l’agresseur.


ð Cesser de se justifier, malgré la tentation de le faire car toute imprécision ou erreur pourraient être utilisées contre la victime.


ð Rester imperturbable, garder son sang froid, ne pas s’énerver face aux provocations de l’agresseur, faire son travail normalement.


ð Repérer et analyser les tactiques et le mode de fonctionnement du harceleur, afin de déjouer ses agressions et l’amener à la faute.


ð Eviter les explications avec l’agresseur seul (e). Si celles-ci se font, le faire en présence d’une autre personne (représentant du personnel, collègue de travail, syndicat…).


ð Abandonner toute conduite d’évitement en montrant à l’agresseur que désormais vous ne vous laisserez pas faire.


ð Eviter tout isolement avec l’agresseur, recherchant à chaque fois une personne qui pourra témoigner devant le tribunal pour apporter des preuves irréfutables.


ð Noter régulièrement dans un carnet personnel tous les agissements répétés, comportements, paroles, actes, gestes, dégradations des conditions de travail portant atteinte à la personnalité, aux droits, à la dignité, à la santé physique et mentale, à l’avenir professionnel de la victime, même les plus anodins.


ð Contacter le syndicat et les représentants du personnel CGT qui ont un pouvoir d’interpellation et qui peuvent demander l'intervention du CHSCT et rencontrer le chef de service…


ð A défaut, contacter l’union départementale ou l’union locale CGT de votre département ou localité (consulter l’annuaire téléphonique), ou une association de lutte contre le harcèlement moral au travail.


ðRassembler à tout moment le plus grand nombre de preuves écrites du harcèlement.


ð Faire une déclaration au commissariat (main-courante) qui a le mérite de dater des faits importants.


ð Agir sans craindre le conflit pour obliger l’agresseur pervers à se dévoiler.


ð Rechercher le témoignage de collègues de travail ou de toute autre personne, en essayant de trouver le moyen pour que les agressions et actes de harcèlement se produisent en présence d’autres personnes.


ð En cas de harcèlement téléphonique, qui est un délit, demander au procureur de la République à être mis sur écoute (ce sera également un élément de preuve).


ð Essayer de retrouver et prendre contact avec d’anciennes victimes éventuelles du harceleur qui, si elles ne font plus partie du personnel, pourront apporter leur témoignage.


ð Rechercher le soutien moral des collègues de travail dans le service.


ð Demander à rencontrer le Responsable des Ressources Humaines, ou, le chef de service, pour tenter de mettre fin à la situation de harcèlement au travail. Ne jamais y aller seul (e), se faire toujours accompagner d’au moins un représentant du personnel ou du syndicat.


ðDémontrer que jusqu’à l’arrivée du harceleur, ou de l’élection à un organisme consultatif comme représentant du personnel, la personne harcelée allait bien, et que sa structure psychologique n’était pas, jusqu’alors dépressive.


ð Saisir le Comité d’Hygiène et de Sécurité qui a le pouvoir de faire procéder à une enquête en vue de protéger la santé physique et mentale du salarié(e).


ð Consulter le médecin de prévention, le médecin traitant. Celui-ci prescrira le plus souvent un arrêt de travail pour éloigner la victime de son agresseur, et ainsi la protéger en attendant les premières mesures conservatoires.


La victime ne devra intégrer son lieu de travail que lorsqu’elle sera en état physique et psychologique de se défendre. Certains certificats médicaux peuvent préciser la mention suivante « apte sous une autre subordination hiérarchique ».


à Consulter éventuellement un psychothérapeute, un psychiatre ou autre spécialiste, afin de ne pas laisser se dégrader sa santé et retrouver un bon état psychologique et l’énergie pour mieux se défendre.


à Faire intervenir la justice en cas d’impossibilité de faire cesser le harcèlement, ce qui reste l’ultime recours.

Les sanctions :


Le harcèlement moral au travail est un délit. Ainsi, la victime peut déposer une plainte, assortie ou non d’une constitution de partie civile, auprès d’un officier de police judiciaire ou par courrier auprès du tribunal compétent, sur le fondement de l’article L. 222-33-2 du code pénal.


Le harcèlement est passible :


u D’une amende de 30.000 euros et de deux ans de prison.


 

 

Toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, avec l’accord écrit du salarié, peut engager à sa place une action devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal. Le salarié peut toujours intervenir à l’instance ainsi engagée et y mettre fin.


Vous avez constaté une situation de détresse ou vous pensez être vous même victime de harcèlement, contactez un représentant du personnel CGT. Vous trouverez toutes les coordonnées des délégués syndicaux et élus CGT du groupe Proxiserve sur notre site en cliquant sur le bouton " Contactez un délégué ".

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LE 26/02/2018  19H00