Temps de trajets 03 2017.pdf
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Techniciens de Proxiserve, vos temps de trajets, c'est aussi du temps de travail !

Publié le 20/03/2017

Tout salarié peut être amené à effectuer des déplacements dans le cadre de son activité professionnelle (pour se rendre à un rendez-vous client, sur un chantier, à une réunion ou encore à une formation à la demande de son employeur), aussi bien depuis son domicile que depuis son lieu de travail.

 

Lorsque ce temps est assimilé à du temps de travail, on comprend bien les enjeux, en matière de rémunération (le salarié est payé comme s’il travaillait) et de temps de travail (heures supplémentaires, respect des durées maximales de travail et des temps de repos, acquisition de congés payés, etc.).

 

En tenant compte des horaires effectifs de travail de votre agence, voici quelques exemples de temps de trajets qui doivent être rémunérés :

 

  • Le temps de trajet domicile / client est considéré comme du temps de travail si l'entreprise vous demande de vous rendre directement chez le 1er client sans passer par l'agence,
  • Le temps de trajet agence / client est considéré comme du temps de travail,
  • Le temps de trajet client / agence est considéré comme du temps de travail,  
  • Le temps de trajet client / domicile est considéré comme du temps de travail (moins le temps qu'il vous faut habituellement entre votre agence et votre domicile),   
  • Les temps de trajets lors d'une astreinte sont considérés comme du temps de travail

Exemples concrets :

 

L'horaire de sortie de travail est à 17h30 dans votre agence et vous êtes chez un client qui est à 1 heure de route de l'agence.  Vous devrez quitter votre dernier client à 16h30.  Le temps de trajet dans ce cas est du temps de travail rémunéré.

 

Toujours avec un horaire de sortie à 17h30, si vous quittez votre dernier cleint à 17h30 et rentrez à l'agence à 18h30 , vous devez déclarer sur le formulaire adéquat votre heure supplémentaire.  ( Sachez cependant que si vous rentrez directement à votre domicile aprés votre dernier cleint, c'est plus compliqué de démontrer que vous avez fait une heure supplémentaire).

 

Autre cas de figure, votre responsable vous demande de partir le matin de votre domicile directement chez le client, vous êtes donc dépendant de l'entreprise dès que vous montez dans votre véhicule; votre temps de trajet devient du temps de travail.

 

À contrario, le temps de trajet domicile / agence ou agence / domicile n'est pas considéré comme du temps de travail.

 

La pause-déjeuner

En ce qui concerne le temps de la pause-déjeuner, nous ne pouvons que trop vous conseiller de prendre ce temps pour déjeuner et de ne pas accepter de travailler pendant ce temps de pause obligatoire. 

 

Exemple de journée à éviter

Vous arrivez à l'agence à 7h30 ( le magasin est ouvert ) , vous ne déjeunez pas le midi et vous rentrer chez vous à 15h30. Résultat ,vous avez bien effectué votre temps de travail journalier mais celui-ci n'est pas reconnu par l'entreprise.  Pire, l'entreprise peut à tout moment vous convoquer pour une mesure de licenciement parce que vous n'avez pas respecté les horaires de travail affichés à l'agence.

 

Notre syndicat est très souvent confronté à cette situation. Ne tombez pas dans le piège du travail " fini / parti ".  Dans bien des cas, vous travaillez plus que nécessaire sans vous en rendre compte et l'entreprise, à tout moment, peut vous sanctionner pour non-respect des horaires de travail.

 

Juridiquement

Les techniciens de notre entreprise sont pour la plupart des salariés itinérants avec à la clef des  contreparties applicables en cas de dépassement du temps de trajet habituel.

 

La méthode retenue par les tribunaux en la matière pour déterminer le trajet « normal » est la suivante : lorsque le salarié effectue un déplacement depuis son domicile, la partie du trajet qui excède le temps de trajet habituel fait donc l’objet de contreparties, soit en repos, soit financière.

 

La Cour de Cassation a jugé que la détermination de ces contreparties devrait entrer dans le champ de la négociation annuelle obligatoire relative au temps de travail, ce qui signifie, pour les entreprises assujetties à la NAO : - un préalable de négociation pour fixer les contreparties

 

En règle générale, Art. L. 3121-1, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

 

Important

Vérifiez que les horaires de travail sont bien affichés à votre agence, c'est une obligation pour l'entreprise. Prenez en connaissance, ils déterminent votre rémunération et le nombre d'heures supplémentaires et sont la référence en cas de litige.

 

Si vous constatez que les horaires de travail ne sont pas affichés dans votre agence ou qu'ils ne sont pas respectés, contactez un délégué CGT.

Fiche heures supplémentaires.pdf
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